Droit de la construction

La SARL MANDIN-ANGRAND maîtrise parfaitement les problématiques multiples induites par le droit de la construction et des assurances.

Elle développe sa compétence pour les assureurs et assurés tant du chef des polices « Chantier » que « Décennale ».

Le cabinet traite régulièrement des sinistres grevant les polices Maître d’ouvrage, CNR, TRC, DO, Décennale.

Il sait présenter aux juridictions le particularisme de l’assurance construction au regard du risque obligatoire et des garanties facultatives liées notamment au risque du sous-traitant et des dommages immatériels.

Ses avocats répondent aux problématiques d’application des garanties dans le temps au regard du passé connu et inconnu.

Au stade de l’expertise, en lien avec l’expert technique, elle sait rapporter les éléments tenant à la prise en charge du Risque (éléments constitutifs de la réception tacite, exclusions applicables, risque obligatoire ou facultatif, activités garanties, implication du libellé des attestation d’assurance, équipement industriel à la lumière de l’article 1792-7 du code civil…).